Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), troisième chambre constitutionnelle de la République française, fait l’objet de vives critiques dans un rapport parlementaire présenté ce mercredi devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le député Daniel Labaronne (Renaissance, ex-EPR), rapporteur du document, pointe notamment un faible engagement des membres et des publications peu nombreuses.
Des travaux jugés insuffisants
Selon le rapport, plusieurs avis rendus par le Cese reposent sur très peu d’auditions. Exemple cité : une étude sur la santé au travail n’aurait été réalisée qu’après six auditions seulement, un chiffre jugé « modeste » au regard de l’ampleur du sujet. Le député s’inquiète également d’un déséquilibre thématique, dénonçant une priorité accordée aux questions environnementales au détriment des volets économiques et sociaux.
Rémunération élevée pour un temps de travail limité
Autre point de tension : les conditions de rémunération des conseillers. Ces derniers perçoivent environ 2 500 euros nets par mois, pour environ quatre journées de travail mensuelles. Un niveau d’implication jugé insuffisant, d’autant que le Cese est souvent auto-saisi, plutôt que sollicité par le gouvernement ou le Parlement, comme le permet pourtant la loi.
Recommandations pour renforcer l’efficacité
Pour remédier à ces dysfonctionnements, le rapport recommande notamment :
-
de limiter les absences injustifiées en réduisant les « excuses autorisées » ;
-
de moduler la rémunération en fonction de la participation effective aux réunions ;
-
de valoriser la plateforme citoyenne de pétitions, aujourd’hui peu visible, alors qu’elle permet des saisines dès 150 000 signatures.
Budget conséquent et gestion opaque
Le budget 2025 du Cese s’élève à 34,4 millions d’euros. Le rapport demande la publication détaillée des comptes et propose la suppression de 12 jours de congé supplémentaires accordés aux 154 agents de l’institution, qui perçoivent en moyenne 5 678 euros bruts par mois. Par ailleurs, un rapport de la Cour des comptes est attendu avant la pause estivale, et pourrait ajouter de nouveaux éléments.
Un rapport provisoire, révélé en mars par Le Canard enchaîné, pointait déjà un manque de transparence : les données financières transmises par le Cese seraient « extrêmement succinctes », selon les magistrats financiers.
source:leParisien
Commentaires
Enregistrer un commentaire