Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati de plus en plus proche d’un procès pour corruption
Recours rejeté par la Cour d’appel de Paris
Le spectre d’un procès se précise pour Rachida Dati. Ce mercredi 25 juin, la Cour d’appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du Parquet national financier (PNF), qui demande son renvoi devant un tribunal pour corruption passive et trafic d’influence, des faits qu’elle aurait commis en tant qu’eurodéputée. Le même réquisitoire vise également Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault-Nissan, pour corruption active et trafic d’influence.
La défense de la ministre de la Culture avait tenté d’invalider ce réquisitoire, arguant qu’il reposait sur des éléments annulés par la justice en 2022. Mais les juges ont tranché : le recours est rejeté. Il revient désormais aux juges d’instruction de décider si un procès sera bien engagé contre Rachida Dati et Carlos Ghosn, tous deux niant fermement les accusations.
Un contrat opaque au cœur de l’enquête
L’affaire repose principalement sur un contrat signé en 2009 entre Rachida Dati, alors avocate et eurodéputée, et RNBV, une filiale de Renault-Nissan basée aux Pays-Bas. Selon le PNF, ce contrat aurait permis à Mme Dati de percevoir près de 900.000 euros entre 2010 et 2012, sans que l’existence ou la nature des prestations de conseil ne soient clairement établies.
Dans son réquisitoire, le parquet évoque un « habillage juridique d’un pacte corruptif patent », soulignant que les nombreuses investigations menées n’ont permis de retrouver que très peu de preuves concrètes (comptes rendus, e-mails, attestations, etc.) de réels travaux de conseil.
Des soupçons de lobbying dissimulé
Au-delà de l’absence de prestations avérées, l’enquête cherche à savoir si ce contrat n’aurait pas dissimulé des activités de lobbying interdites aux parlementaires européens. Les juges estiment que Rachida Dati aurait pu utiliser son influence réelle ou supposée pour intervenir au bénéfice de Renault, sans jamais déclarer ces activités au Parlement européen.
Nouvelles accusations et pression politique
Déjà fragilisée, Rachida Dati — potentielle candidate de la droite à la mairie de Paris en 2026 — fait aussi l’objet d’accusations supplémentaires. Une enquête de Complément d’enquête (France 2) l’accuse d’avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez pendant son mandat d’eurodéputée, sans en avoir déclaré l’origine. Des accusations qu’elle qualifie de « diffamatoires ».
Enfin, Rémi Féraud, candidat à la primaire socialiste à Paris, a indiqué avoir saisi à deux reprises le procureur de la République, dans le cadre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Ces signalements concernent, entre autres, les révélations de Libération sur les bijoux de luxe de Mme Dati et ses liens financiers avec GDF Suez.
source:20Minutes
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