Argent public détourné : Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité
L'ancien patron du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a été condamné en appel le 20 mai à 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, pour avoir utilisé à des fins personnelles plus de 114 000 euros de frais de mandat parlementaire.
Cette peine, validée dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) — équivalent français du plaider-coupable — reste identique à celle prononcée en première instance en septembre 2023, à l’exception de l’amende de 60 000 euros, désormais entièrement avec sursis (au lieu de la moitié ferme initialement).
Frais de mandat détournés : loyer, impôts, voyage à Prague
L’ancien député de Paris (de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017) a été reconnu coupable d’avoir détourné l’usage de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) durant ses deux dernières années à l’Assemblée nationale. Ces sommes, censées couvrir ses frais professionnels, ont en réalité servi à financer :
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son loyer,
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ses impôts,
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ses factures d’énergie,
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des dépenses de campagne,
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et même un voyage familial à Prague.
Il aurait aussi utilisé ces fonds pour payer sa cotisation au PS, ce qui est strictement interdit par les règles de l’Assemblée depuis 2015.
« Je ne me suis pas enrichi »
À la barre, Cambadélis, aujourd’hui âgé de 73 ans, a tenté de se défendre en affirmant qu’il ne s’était « pas enrichi » personnellement, comparant son cas à celui d’autres élus ayant, selon lui, profité de l’IRFM pour se constituer un patrimoine immobilier. Il a également soutenu que les règles introduites en 2015 étaient restées « floues » et mal encadrées.
Ses pratiques, comme celles de 14 autres députés, avaient été pointées du doigt en 2018 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans le sillage de l’affaire Cahuzac.
Une tentative échouée en 2022
En 2022, Jean-Christophe Cambadélis avait déjà tenté de passer par une procédure de CRPC. Mais le juge avait refusé d’homologuer l’accord qui prévoyait à l’époque six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
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