Qu’en est-il de l’attestation d’assurance ?
Jacky, un lecteur de Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), nous demande : « La vignette verte n'existe plus. Doit-on néanmoins avoir une attestation d'assurance à l'intérieur du véhicule, quelle que soit l'autorité qui vous contrôle (en particulier la police municipale) ? »
Très bonne question, Jacky. Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte à apposer sur le pare-brise de votre véhicule n'est plus obligatoire pour les automobilistes et les motards. Mais alors, doit-on conserver une attestation d’assurance dans sa boîte à gants en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre ? Voici ce qu'il faut savoir.
L’attestation d’assurance devient dématérialisée
La vignette verte et l’attestation d’assurance sont désormais remplacées par une inscription dans le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les policiers et gendarmes.
« La suppression de la carte verte entraîne la suppression de l’attestation d’assurance. Les compagnies d’assurances ne doivent plus vous délivrer d’attestation d’assurance », précise le site internet du Service public. Vous n'avez donc plus l'obligation de présenter ce document lors d'un contrôle de police.
En résumé
Non, Jacky, vous n’avez pas besoin de conserver une attestation d’assurance dans votre véhicule pour la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Désormais, les policiers et les gendarmes peuvent vérifier si votre véhicule est assuré en consultant le FVA à partir de votre plaque d’immatriculation.
De plus, chaque automobiliste peut vérifier sa situation dans le FVA en saisissant son immatriculation et son numéro de carte grise sur le site [www.fva-assurance.fr](http://www.fva-assurance.fr).
Avec Ouest-France
Commentaires
Enregistrer un commentaire