Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a prononcé une peine d'un an de prison, dont six mois ferme, à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Son avocat a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.
Nicolas Sarkozy, condamné en appel à une peine d'un an de prison, dont six mois ferme, pour son rôle dans l'affaire Bygmalion, a décidé de se pourvoir en cassation, a annoncé son avocat ce mercredi. Accusé d'avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de sa campagne présidentielle de 2012, l'ancien président (2007-2012) avait déjà été condamné en septembre 2021 à un an de prison ferme, la peine maximale alors prévue par la loi. La partie ferme de cette peine sera assortie d'un aménagement, a précisé la présidente de la cour en lisant le verdict, indiquant que la cour avait "revenu au quantum requis en première instance par le ministère public".
Bien que cette sentence en appel soit moins sévère que celle prononcée en septembre 2021 par le tribunal correctionnel (un an de prison ferme aménagé en assignation à résidence sous surveillance électronique), les juges ont dépassé les réquisitions du parquet général, qui avait demandé le maximum encouru par le prévenu (un an), entièrement assorti du sursis.
Les investigations dans cette affaire ont révélé qu'un système de double facturation avait été mis en place pour dissimuler l'explosion des dépenses de campagne, évaluées à près de 43 millions d'euros, alors que le plafond autorisé était de 22,5 millions d'euros. Ces dépenses étaient imputées à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, pour une grande partie du coût des meetings.
En première instance, treize autres personnes avaient également été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, une partie avec sursis. Au total, dix personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Nicolas Sarkozy a une fois de plus nié toute responsabilité pénale en appel, dénonçant des "fables" et des "mensonges", tout comme lors du premier procès.
Cette affaire vient s'ajouter à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : en mai dernier, il a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, dans l'affaire des écoutes, et il a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Il sera également jugé en 2025 pour des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Début octobre, il a été mis en examen dans le volet de cette affaire relatif à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.
Avec AFP
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