L'Assemblée nationale a décidé mercredi 24 janvier d’augmenter d’un peu plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant l’inflation, a-t-on appris de sources parlementaires. La décision de porter l’AFM de 5 645 euros à 5 950 euros (+5,4%) par mois a été prise par le bureau, la plus haute instance de l'Assemblée nationale, avec le soutien de tous les groupes politiques présents au moment du vote, sauf de LFI qui s’est abstenue.
La socialiste Valérie Rabault, absente lors du vote, avait auparavant fait part de ses réserves, indique-t-elle, ce que confirme une autre membre du bureau. « J’ai dit que ce n’était pas un bon signal », assure Valérie Rabault.
— Valérie Rabault 🇨🇵🇪🇺🇺🇦 (@Valerie_Rabault) January 24, 2024
Pas une rémunération
Cette augmentation « vise à répondre à la hausse des prix auxquels sont confrontés les députés dans l’exercice de leur mandat. Pour rappel, l’AFM n’est pas une rémunération des députés : il s’agit d’une dotation leur permettant de payer leur permanence parlementaire, leurs déplacements, leurs frais d’hébergement, de documentation », de réception ou de représentation, souligne le bureau de l’Assemblée dans un communiqué transmis par la présidence.
Ces dépenses sont contrôlées depuis 2018 et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l'Assemblée nationale. « 300 euros de plus pour les députés ? C’est le revenu mensuel d’un tiers des agriculteurs ! », a réagi l’Insoumis François Ruffin sur le réseau social X, en pleine fronde des agriculteurs. « Ces 300 euros, je les verserai à Solidarité Paysans, qui apporte son aide à leurs collègues en difficulté », a-t-il affirmé, bien que de tels dons ne figurent pas dans les dépenses éligibles au titre des frais de mandat.
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) January 24, 2024
Mercredi, les députés ont aussi élargi l’avance de frais de mandat à la prise en charge de la garde d’enfants, à condition que les députés ne sollicitent pas de déductions d’impôts dans le même temps.
L’AFM, qui s’ajoute à la rémunération des élus (7 637 euros brut par mois) a remplacé la controversée IRFM, enveloppe dont l’usage n’était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives, de l’achat de téléviseurs au paiement de vacances, par exemple. Chez les syndicats de collaborateurs parlementaires, l’Unsa a critiqué la hausse votée par les députés. « L’Union syndicale des collaborateurs parlementaires Unsa dénonce cette décision qui est intervenue, alors que l’Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l’institution, d’augmenter le crédit collaborateurs », a réagi le syndicat. « Actuellement de 11 118 euros par mois, cette enveloppe sert à la rémunération des équipes des députés », « généralement constituées de trois collaborateurs » et pouvant « en compter jusqu’à cinq », rappelle-t-il. « Il est grand temps que les autorités de l'Assemblée nationale considèrent pleinement les conditions de travail des collaboratrices et des collaborateurs parlementaires », dont certains « sont payés à temps partiel au niveau du smic », insiste le syndicat.
Avec AFP
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