Bailleurs soulagés, locataires responsabilisés ? Vers une garantie loyers impayés à la charge des locataires

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Bailleurs soulagés, locataires responsabilisés ? Vers une garantie loyers impayés à la charge des locataires

Annaïg Le Meur, députée et présidente du Conseil national de l’habitat, propose que les locataires assument la garantie des loyers impayés. Une mesure qui pourrait transformer la relation locataire-propriétaire.

Une crainte majeure des propriétaires : les impayés de loyers

Entre les interdictions de mise en location des passoires thermiques, l’encadrement des loyers ou encore la hausse de la taxe foncière, le quotidien des propriétaires bailleurs s’est considérablement complexifié. Lors du congrès de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), le 10 décembre 2024, Annaïg Le Meur a souligné la principale inquiétude exprimée par les propriétaires : le risque d’impayés de loyers.

Actuellement, la solution pour se prémunir contre ce risque repose sur la Garantie Loyers Impayés (GLI), souscrite par les propriétaires. Mais cette protection a un coût : entre 2,5 et 5 % du loyer annuel, selon le spécialiste Garantme. Par exemple, pour un loyer de 500 € par mois, la GLI coûte environ 180 € par an, soit 15 € mensuels.

Et si la GLI passait à la charge des locataires ?

Annaïg Le Meur questionne cette répartition des coûts :

« Pourquoi est-ce au propriétaire de souscrire ce type de garantie, alors que c’est le locataire qui risque de ne pas payer son loyer ? »

La députée du Finistère propose donc d’inverser la charge de la garantie, la faisant reposer sur les locataires. Cette mesure pourrait non seulement alléger les propriétaires, mais également responsabiliser les locataires, estime-t-elle. Une telle démarche pourrait aussi, selon certains experts, rendre plus accessibles des dossiers locatifs actuellement rejetés par prudence.

Un outil pour suivre les impayés ?

Pour Annaïg Le Meur, cette solution présenterait une autre vertu : elle permettrait d’instaurer un suivi des impayés de loyers. Cela rappelle le projet de fichier des incidents de paiements locatifs proposé en 2020 par Jean-Marc Torrollion, alors président de la Fnaim. Ce projet avait suscité une vive polémique et avait finalement été abandonné.

Malgré cela, la question des locataires mauvais payeurs reste une préoccupation récurrente, déjà évoquée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022. Cette nouvelle proposition pourrait rouvrir le débat.

Un projet en réflexion

Annaïg Le Meur entend explorer cette idée à travers une proposition de loi, bien qu’aucun calendrier ne soit encore annoncé. Si cette mesure venait à être adoptée, elle pourrait transformer durablement les rapports entre propriétaires et locataires, soulevant autant de questions juridiques que sociales.

En attendant, ce débat promet de diviser, entre ceux qui saluent une mesure favorisant les propriétaires et ceux qui dénoncent une charge supplémentaire pour les locataires.

source:Capital

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