Pour diffuser une musique pendant un enterrement, il faut bien reverser des droits à la Sacem

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À l'issue d'une longue bataille judiciaire, le tribunal de Paris a statué que les pompes funèbres doivent désormais verser des droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique lors de la diffusion d'une œuvre lors d'un enterrement.

Les auteurs de la musique diffusée à un enterrement doivent bien percevoir des droits, a confirmé le tribunal de Paris, dans une décision datée du 31 janvier 2024, relayée par L’Informé et reprise par Le Parisien.

Les employés des pompes funèbres peuvent-ils encore fredonner une mélodie ? Ils devront désormais être prudents, car ils pourraient bien être surveillés. Il n'est pas exclu qu'un espion de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) se cache parmi les familles en deuil. Sa mission ? Identifier les chansons jouées lors des cérémonies funéraires.

Selon les informations révélées par le média en ligne L'Informé, un différend oppose la Sacem au groupe funéraire OGF, notamment propriétaire des Pompes funèbres générales. À la fin de l'année 2019, l'institution chargée de protéger les droits d'auteur musical a augmenté ses tarifs de diffusion. 

Désormais, les organismes de pompes funèbres doivent débourser 3,33 euros (hors taxe) par cérémonie, contre 1,93 euro tel que stipulé dans un contrat reconduit chaque année depuis 2006. Refusant de payer davantage, OGF a tenté de résilier l'accord et a cessé de verser les droits. Le géant des services funéraires a poussé plus loin en portant plainte contre la Sacem et la Spré, la société de collecte des droits, soutenant que les musiques diffusées lors des obsèques ne relèvent pas d'une "communication au public".

Une facture de 106 000 euros

Le 31 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté cet argument et a mis fin aux espoirs d'OGF en se basant notamment sur les enquêtes sur le terrain menées par les agents de la Sacem. La justice a estimé que la musique fait partie intégrante de l'offre économique des pompes funèbres, condamnant l'entreprise à régler une somme de 70 000 euros pour honorer ses engagements envers les ayants droit. 

À cette somme s'ajoutent 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 36 000 euros à verser à la Spré. Le montant pourrait encore augmenter, car le leader des services funéraires en France doit évaluer l'ensemble des cérémonies organisées ces dernières années pour régulariser sa situation. Ceci risque de mettre un terme au fond musical lors des prochaines cérémonies funéraires.

Avec Ouest-France

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