Licencié car il refusait de s’alcooliser avec ses collègues, le salarié obtient près de 500000€ d’indemnités
L'affaire avait suscité une vive attention lors de sa révélation en novembre 2022. Embauché en 2011 par la société Cubik Partners, ce salarié avait ensuite été promu directeur en 2014, avant d'être licencié un an plus tard, officiellement pour "insuffisance professionnelle".
Mardi 30 janvier, la cour d'appel de Paris a ordonné la réintégration de ce consultant salarié. Plus significatif encore, les juges ont décidé d'allouer plus de 461 406 euros d'indemnités au salarié licencié, selon les informations de BFM Business. Son licenciement était motivé par son "désalignement culturel" par rapport à l'entreprise et aux valeurs "fun and pro" qu'elle prônait, l'employeur reprochant également une insuffisance professionnelle.
Avant son éviction, le salarié, désigné sous le pseudonyme "monsieur T", avait émis des critiques envers la direction concernant les "apéros de fin de semaine" générant une "alcoolisation excessive" encouragée par la hiérarchie. Il dénonçait la mise à disposition de "très grandes quantités d'alcool" et pointait des "brimades et incitations à divers excès et dérapages".
Licencié peu après ces critiques, il avait porté l'affaire aux prud'hommes, mais sa demande avait été rejetée. Il avait alors réclamé la nullité de son licenciement. En mars 2021, la cour d'appel de Paris avait statué en faveur de l'entreprise.
Cependant, en novembre dernier, la Cour de cassation avait pris une position contraire, estimant que "l'exercice, par le salarié, de sa liberté d'expression, liberté fondamentale", ne pouvait pas justifier un licenciement. Elle avait renvoyé l'affaire devant de nouveaux juges parisiens, qui ont rendu leur verdict le 30 janvier.
Selon la cour d'appel de renvoi de Paris, les critiques envers le salarié concernant sa rigidité, son manque d'écoute et son ton parfois cassant et démotivant envers ses subordonnés portent atteinte à sa "liberté d'expression et de contestation". Cela a conduit à l'annulation totale de la procédure de licenciement, accompagnée d'une obligation de réintégration. Toutefois, dans les faits, un accord entre le salarié et l'entreprise pourrait éviter la réintégration.
Quant au montant de l'indemnité, il est lié à la longueur de la procédure, entre les mains des juges depuis près de dix ans, et au fait qu'il s'agit d'une annulation pure et simple du licenciement, non d'un jugement qualifiant la procédure d'abusivement menée.
Avec Agences
Commentaires
Enregistrer un commentaire